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A propos

David Levy
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient être confrontés.

Il s’est spécialisé en contentieux constitutionnel et en droit international et européen lors de ses études de droit public.

Il a dirigé le pôle juridique du Conseil national des barreaux de 2003 à 2015 après en avoir été le juriste chargé des questions internationales de 1992 à 2003. Dans ce cadre, il a notamment développé une expertise dans le droit de la profession d’avocat et des professions réglementées, le droit de la lutte anti-blanchiment, le lobbying et la représentation d’intérêts (Gouvernement, Parlement, autorités administratives indépendantes). Il est également intervenu sur toutes les réformes pénales depuis 2000 et a piloté l’ensemble du contentieux de l’accès des avocats étrangers à la profession d’avocat après décision du CNB.Dans le même temps, il a enseigné le droit et le contentieux constitutionnel de 1992 à 2013 à la Faculté de droit de l’université Paris XI. Il a aussi enseigné le droit international public et le droit de l’Union européenne pendant une année à la Faculté de droit de Lodz (Pologne).

Il a beaucoup publié sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a fait de nombreuses communications dans des colloques en droit public, droit pénal et droit international. Il est notamment intervenu deux fois lors de formations tenues au Conseil constitutionnel pour présenter sa jurisprudence en matière de droit pénal et de procédure pénale.

Il forme ses confrères et les élèves avocats à la QPC depuis 2010 et est intervenu également sur la cybercriminalité.

Enfin, il co-préside le Barreau pénal international, association internationale représentant les avocats devant la Cour pénale internationale.

Mon activité

Anticiper – Accompagner – Défendre vos droits et vos intérêts


David Lévy est un expert des questions liées aux droits fondamentaux et aux libertés.

Qu’est-ce que cela signifie pour les individus et les entreprises ?

En tant qu’individu ou entreprise, vous devez défendre vos droits et vos libertés en toutes matières.

Par exemple, lorsqu’une loi vous est opposée, il faut pouvoir en écarter l’application parce qu’elle est inconstitutionnelle ou contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ou au droit de l’Union européenne.

Vous devez aussi vous protéger du risque pénal ou vous défendre dans toutes situations où vous-même ou votre entreprise seriez mis en cause pénalement. Là encore, cela touche à vos droits fondamentaux et à vos libertés.

Il en va de même pour la prévention des risques liés à l’activité professionnelle et entrepreneuriale, comme par exemple le blanchiment. Cela implique de mettre en œuvre une démarche d’identification des risques et de compliance afin de les prévenir.

L’expérience de David Lévy auprès des institutions professionnelles représentant les professions réglementées lui a permis d’acquérir une forte expertise en matière de représentation de leurs intérêts et de rédaction de textes normatifs les concernant.

Il est également intervenu dans de nombreuses situations où des membres de professions réglementées ont été mis en cause, ont dû défendre leurs intérêts afin d’éviter toute sanction disciplinaire voire des mesures de radiation, d’interdiction d’exercice temporaire ou définitive.

David Lévy assiste les membres des professions réglementées pour toutes les questions tenant à leur exercice professionnel et particulièrement sur celles touchant à leur circulation et leur établissement dans et en dehors de l’Union européenne.

L’activité du cabinet porte en conséquence sur les domaines suivants, tant en conseil qu’en contentieux :
Protection des droits fondamentaux
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et mémoires en intervention volontaire devant le Conseil Constitutionnel.
- Contentieux CEDH.
- Droit pénal et procédure pénale : dépôts de plaintes, gardes à vue, perquisitions pénales et fiscales, procédures d’enquête préliminaire ou d’instruction, assistance devant les juridictions.
- Droit international pénal.

Droit des professions réglementées
- Procédures disciplinaires applicables aux membres des professions réglementées (avocats, médecins, architectes, etc.).
- Ethique et déontologie des professions réglementées.
- Mobilité des membres des professions réglementées : liberté de circulation et d’installation, reconnaissance des qualifications professionnelles en France et dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
- Institutions représentatives des professions réglementées : analyse, évaluation et de rédaction de textes normatifs.

Droit de la lutte anti-blanchiment
- Conformité / Compliance : mise en place de procédures internes permettant de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

Lobbying / représentation d’intérêts
David Lévy est intervenu régulièrement depuis plus de 15 auprès des pouvoirs publics (ministère de la justice, ministère de l’économie et des finances, Parlement). Le cabinet peut représenter les intérêts des entreprises, des organes représentatifs des professions réglementées, de confédérations ou de groupements professionnels, d’associations, devant le gouvernement, les administrations et les Parlements français et européen (rédaction de projets de textes normatifs, présentation d’amendements, élaboration d’argumentaires et préparation d’auditions).

Droit de l’Union européenne et droit international public

Droit administratif

Formations
David Lévy dispense des formations sur l’ensemble de ses domaines d’activité.

Documents en téléchargement

 

Modèle de Mémoire QPC

Modèle de mémoire de Question Prioritaire de
Constitutionnalité devant les juridictions du fond.


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Modèle de Mémoire QPC

Modèle de mémoire de Question Prioritaire de
Constitutionnalité posé devant la Cour de cassation
ou le Conseil d'Etat.

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Honoraires

Le client de l’avocat doit connaître les coûts de l’intervention qu’il lui demande.
Les tarifs ou les modalités de la rémunération de l’avocat sont naturellement adaptés à la situation du client et à la nature de la prestation demandée.
Lorsque le client décide de retenir les services de son avocat, une convention d’honoraires est obligatoirement conclue.

1) Un devis gratuit des prestations demandées peut être sollicité de l’avocat.
Cela permet d’anticiper les coûts et la valeur de la prestation.

2) Facturation horaire ou honoraire au temps passé.
L’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé dans le cadre d’une prestation demandée. La convention d’honoraire porte sur le montant du taux horaire retenu. La facturation précisera le nombre d’heures consacrées au dossier.

3) Facturation forfaitaire.
La convention d’honoraires fixe le montant de la rémunération hors taxes de l’avocat quel que soit le nombre d’heures passées par l’avocat pour le traitement du dossier.
Le cas échéant, un honoraire de résultat peut être convenu à l’avance dans le cadre de la convention d’honoraires signée. L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé en fonction du résultat obtenu. Il est constitué par un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat pour son client.

4) Un abonnement progressif et évolutif pour mieux maîtriser la dépense peut être proposé.
Il vise à répondre notamment à des besoins récurrents.
Il est défini en collaboration avec le client.

Contact

 



David Lévy
Avocat au barreau de Paris
Co-Président du Barreau Pénal International
C/o Cabinet 11-100-34
19, rue des Petites Ecuries - 75010 Paris
Tél.: + 33 (0)1 53 42 63 00