David Levy

A propos

David Levy
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient être confrontés.

Il s’est spécialisé en contentieux constitutionnel et en droit international et européen lors de ses études de droit public.

Il a dirigé le pôle juridique du Conseil national des barreaux de 2003 à 2015 après en avoir été le juriste chargé des questions internationales de 1992 à 2003. Dans ce cadre, il a notamment développé une expertise dans le droit de la profession d’avocat et des professions réglementées, le droit de la lutte anti-blanchiment, le lobbying et la représentation d’intérêts (Gouvernement, Parlement, autorités administratives indépendantes). Il est également intervenu sur toutes les réformes pénales depuis 2000 et a piloté l’ensemble du contentieux de l’accès des avocats étrangers à la profession d’avocat après décision du CNB.Dans le même temps, il a enseigné le droit et le contentieux constitutionnel de 1992 à 2013 à la Faculté de droit de l’université Paris XI. Il a aussi enseigné le droit international public et le droit de l’Union européenne pendant une année à la Faculté de droit de Lodz (Pologne).

Il a beaucoup publié sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a fait de nombreuses communications dans des colloques en droit public, droit pénal et droit international. Il est notamment intervenu deux fois lors de formations tenues au Conseil constitutionnel pour présenter sa jurisprudence en matière de droit pénal et de procédure pénale.

Il forme ses confrères et les élèves avocats à la QPC depuis 2010 et est intervenu également sur la cybercriminalité.

Enfin, il co-préside le Barreau pénal international, association internationale représentant les avocats devant la Cour pénale internationale.

Mon activité

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Documents en téléchargement

 

Modèle de Mémoire QPC

Modèle de mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité devant les juridictions du fond.


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Modèle de Mémoire QPC

Modèle de mémoire de Question Prioritaire de Constitutionnalité posé devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.

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Actualité

  • Dénomination du site internet d’un cabinet d’avocat

    Le choix du nom du site internet d’un cabinet d’avocat et de son nom de domaine est important. Il est encadré par leurs règles déontologiques, essentiellement par l’article 10 du Règlement intérieur national (RIN) et la jurisprudence. 1) L’article 10.5 RIN pose deux règles en matière de dénomination du site internet d’un avocat : D’une […]

  • Publicité de l’avocat : twittez !

    Rien n’empêche un avocat de créer un compte Twitter et de se faire connaître grâce à ce réseau social ou d’y donner son opinion sur des questions de droit. Le Règlement intérieur national (RIN) applicable à la profession d’avocat assimile l’activité sur Twitter à de la publicité. Dans cette perspective, quelles dispositions du RIN faut-il […]

Honoraires

Le client de l’avocat doit connaître les coûts de l’intervention qu’il lui demande.
Les tarifs ou les modalités de la rémunération de l’avocat sont naturellement adaptés à la situation du client et à la nature de la prestation demandée.
Lorsque le client décide de retenir les services de son avocat, une convention d’honoraires est obligatoirement conclue.

1) Un devis gratuit des prestations demandées peut être sollicité de l’avocat.
Cela permet d’anticiper les coûts et la valeur de la prestation.

2) Facturation horaire ou honoraire au temps passé.
L’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé dans le cadre d’une prestation demandée. La convention d’honoraire porte sur le montant du taux horaire retenu. La facturation précisera le nombre d’heures consacrées au dossier.

3) Facturation forfaitaire.
La convention d’honoraires fixe le montant de la rémunération hors taxes de l’avocat quel que soit le nombre d’heures passées par l’avocat pour le traitement du dossier.
Le cas échéant, un honoraire de résultat peut être convenu à l’avance dans le cadre de la convention d’honoraires signée. L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé en fonction du résultat obtenu. Il est constitué par un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat pour son client.

4) Un abonnement progressif et évolutif pour mieux maîtriser la dépense peut être proposé.
Il vise à répondre notamment à des besoins récurrents.
Il est défini en collaboration avec le client.

Contact

 

David Lévy
Avocat au barreau de Paris
Co-Président du Barreau Pénal International
C/o Cabinet 11-100-34
19, rue des Petites Ecuries - 75010 Paris
Tél.: + 33 (0)1 53 42 63 00
Tél.: + 33 (0)6 78 79 77 65