Conseil constitutionnel 2 : dans le contentieux électoral il faut des preuves matérielles !

Le Conseil constitutionnel a validé l’élection à l’Assemblée nationale de Manuel Valls dans sa décision 2017-5074/5089 AN du 8/12/2017.

Tous les griefs des requérants opposés à cette élection sont rejetés pour le même motif : absence de preuve.

Le message est simple: dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel il faut des preuves matérielles et ne jamais se contenter d’allégations. La preuve est la clé du succès.

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